Conditions générales de vente 

Les présentes conditions sont conclues entre :

BELLA BAY SRL, vente de produits cosmétiques, de prestations de Beauté et Bien-Être, de cartes cadeaux, domiciliée à :

Rue de Luxembourg, 82 à 6720 Habay-La-Neuve

Banque carrefour des entreprises : 07 769 918 73 - représentée par Madame Marot Marie-Astrid, d'une part, et

Toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, souhaitant disposer d’un ou plusieurs des services et produits proposés par la société BELLA BAY ci-dessous dénommée le client, d'autre part.

Article 1 : Objet, acceptation, modification 

1.1 – Le présent document a pour objet de définir les conditions techniques et financières sous lesquelles la société BELLA BAY s’engage avec le client.

BELLA BAY commercialise par le biais de son enseigne physique (ci-après « Bella Bay Institut de beauté ») et de son site internet www.bellabay.be  (ci-après le « site www.Bella Bay.be ») :

  • des produits cosmétiques,

  • des prestations de beauté et de bien-être (ci-après les « Prestations de Beauté et de Bien-Être »)

  • des abonnements permettant de bénéficier d’une séance offerte à l’achat de 6 séances de soin. (ci-après les « abonnements BELLA BAY »)

  • des cartes cadeaux permettant de bénéficier des produits et prestations proposés par l'institut de beauté BELLA BAY (ci-après les « cartes cadeaux BELLA BAY »).

1.2 – Le client reconnaît avoir choisi en connaissance de cause les produits et les prestations de service correspondant à ses besoins et avoir reçu de BELLA BAY toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire au présent engagement.

Toutes les interventions effectuées par BELLA BAY sont réalisées aux présentes conditions générales présentes dans l'institut de beauté BELLA BAY ou par mail sur simple demande à l’adresse : info@bellabay.be

Toute vente passée par le client auprès de BELLA BAY implique donc l’acceptation totale des conditions définies dans ce document.

1.3 –  BELLA BAY se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions, sans autre formalité. Le client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales, à les télécharger et/ou les imprimer et à en conserver une copie.

1.4 – Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve :

  • À l’ensemble des ventes de l’entreprise BELLA BAY

  • Des Prestations de Beauté et de Bien-Être

  • Des cartes Cadeaux proposées dans l'institut de beauté BELLA BAY et sur le site www.bellabay.be via Salonkee.

En conséquence, le fait pour toute personne d'acheter des Produits, des Prestations de Beauté et de Bien-Être et/ou des cartes cadeaux BELLA BAY proposés à la vente dans l'institut de beauté BELLA BAY ou d’effectuer une réservation sur le site www.bellabay.be via Salonkee pour bénéficier d’un rendez-vous à l'institut, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son achat.

1.5 – Le client préalablement à son achat, reconnaît :

  • Que tout achat dans l'institut de beauté BELLA BAY et/ou réservation sur le site www.bellabay.be via Salonkee est sans rapport direct avec son activité professionnelle et à ce titre limité à une utilisation strictement personnelle.

  • Avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions  générales de vente.

 

Article 2 : Politique de réservation des prestations beauté et bien-être

2.1 – Le client peut acheter par le biais de l'institut de beauté BELLA BAY et/ou réserver sur le site www.bellabay.be via Salonkee, les Prestations de Beauté et de Bien-Être proposées par l'institut.

Il appartient au client de prendre connaissance, sur le site www.bellabay.be ou via Salonkee de l’ensemble des caractéristiques des Prestations de Beauté et de Bien-Être dont il souhaite bénéficier et notamment :

  • Le nom de la Prestation de Beauté et de Bien-Être concernée

  • Le descriptif précis de la Prestation de Beauté et de Bien-Être concernée

  • Le prix de la Prestation de Beauté et de Bien-Être concernée

  • La durée de validité de l’offre concernée

  • La plage horaire pendant laquelle la Prestation de Beauté et de Bien-Être peut être proposée (jours, heures)

2.2 – Le client, après avoir sélectionné la ou les Prestation(s) de Beauté et de Bien-Être souhaité(es), effectue une demande de réservation par le biais du module réservé à cet effet sur le site www.bellabay.be via Salonkee.

Lorsque le client réserve une ou des prestations d’une durée excédant 90 minutes, une empreinte bancaire lui sera demandée. Cette empreinte bancaire servira de garantie pour la réservation et ne sera encaissée par BELLABAY que dans le cas où le client ne se présente pas à son rendez-vous sans prévenir au minimum 24 heures à l'avance.

En cas d'absence non justifiée suivant un motif valable :

  • Maladie soudaine ou accident (par exemple, incapacité à se déplacer due à une maladie ou à une blessure imprévue).

  • Urgence familiale ou personnelle (comme un décès dans la famille, une situation d'urgence médicale ou une autre situation imprévue nécessitant une attention immédiate).

  • Problèmes de transport majeurs ou imprévus (tels que des grèves de transport, des pannes de voiture ou des retards de train significatifs).

  • Cas de force majeure (comme des conditions météorologiques extrêmes, des catastrophes naturelles ou d'autres événements imprévus rendant impossible la présence du client).,

BELLABAY se réserve le droit de prélever le montant correspondant à la prestation réservée sur la carte bancaire fournie lors de la prise de rendez-vous. Toutefois, si le client se présente à son rendez-vous ou annule celui-ci au moins 24 heures à l'avance, l'empreinte bancaire ne sera pas encaissée et aucuns frais ne seront prélevés.

En fournissant les détails de sa carte bancaire lors de la réservation, le client accepte expressément les conditions relatives à l'empreinte bancaire et autorise BELLABAY à prélever le montant dû en cas de non-respect des conditions de réservation.Dans l’hypothèse où les Prestations de Beauté et de Bien-Être ne pourraient pas être fournies aux dates et heures souhaitées par le client, il lui sera proposé d’autres disponibilités pour les Prestations de Beauté et de Bien-Être concernées, la réservation n’étant effective que lorsqu’il aura confirmé sa disponibilité et qu’une date et une heure seront fixées.

Le client recevra par courrier électronique ainsi que par SMS la confirmation de sa réservation, la date et l’heure auxquelles les Prestations de Beauté et de Bien-Être seront fournies, le nom du bénéficiaire, ainsi que les éléments essentiels de sa réservation.

2.3 – Le prix des Prestations de Beauté et de Bien-Être est encaissé par BELLA BAY lors du règlement effectué par le client, directement à l'institut de beauté BELLA BAY à l’issue de son rendez-vous.

2.4 – Le client s’engage à honorer son rendez-vous et à se présenter dans l’institut le jour et à l’heure convenu lors de la réservation.

 

Article 3 : Les abonnements sur les prestations

3.1 – Le client a la possibilité de bénéficier d’une séance offerte lors de l’achat six  séances de soin dans l'institut de beauté BELLA BAY. Pour y souscrire, il doit valider son abonnement auprès de l'institut de beauté BELLA BAY avant toute première séance ou à l'issue de la première séance de soin.

3.3 – La durée de validité de l’abonnement est de 12 mois à compter de la date d'achat. Le client bénéficie des avantages tarifaires durant toute la durée de validité de son abonnement. Les prestations de soin sont uniquement sur rendez-vous.

3.4 – Passé le délai légal de rétractation, le client n’a pas la possibilité de mettre un terme à son abonnement. Par conséquent aucun remboursement ne sera effectué. Sous réserve de justificatif médical ou de déménagement survenu pendant la durée de validité de l'abonnement.

Si le client souhaite annuler son abonnement, il devra le faire savoir à l'institut de beauté BELLA BAY par courrier postal adressé à BELLA BAY SRL, Rue de Luxembourg 82 à 6720 Habay-la-Neuve, dans un délai de quatorze jours ouvrables, cachet de la poste faisant foi.

Si le client regroupe les conditions pour bénéficier de l’annulation de son abonnement, il bénéficiera d’un remboursement sous forme d’avoir utilisable uniquement sur les produits et prestations dispensées par l'institut de beauté BELLA BAY. Cet avoir a une durée de validité d’un mois à partir de sa date d’émission.

3.5 – Les abonnements sont nominatifs, le client est la seule personne qui peut bénéficier des avantages.

Cas d’exception : Les clients mineurs, prenant rendez-vous sous le compte de leur parent adhérant aux abonnements, pourront bénéficier des avantages tarifaires.

Un client mineur peut s'abonner aux prestations, avec l’accord d’un de ses deux parents.

 

Article 4 : Cartes cadeaux

4.1 – Le client peut acheter dans l'institut de beauté BELLA BAY des cartes Cadeaux BELLA BAY permettant à leur(s) bénéficiaire(s) d’obtenir des Prestations de Beauté et de Bien-Être proposées par l'institut.

4.2 – Les cartes Cadeaux BELLA BAY sont valables douze mois à compter de leurs dates d'achat. Elles sont identifiées par un numéro unique et peuvent être utilisées par leur bénéficiaire à tout moment (sous réserve des disponibilités) pendant la durée de validité.

4.3 – Les cartes Cadeaux BELLA BAY ne sont pas remboursables. Elles sont modifiables selon la valeur de la carte cadeau ; Si la valeur d'achat est supérieure à la valeur de la carte cadeau , la différence du montant sera à la charge du client bénéficiaire. Ainsi, le client bénéficiaire peut échanger les Prestations de Beauté et de Bien-Être indiquées sur la carte cadeau contre toutes autres Prestations de Beauté et de Bien-Être proposées par l'institut de beauté Iconique à l’exception des offres ayant un caractère promotionnel et/ou limitées dans le temps.

4.4 – Les cartes Cadeaux ne peuvent être utilisées qu’auprès de l'institut de beauté BELLA BAY :

  • Elles ne peuvent en aucune manière être utilisées auprès de tiers.

  • Elles ne peuvent en aucune manière être utilisées en contrepartie de la fourniture de produits ou de prestations autres que les Prestations de Beauté et de Bien-Être.

  • Elles ne peuvent faire l’objet d’un remboursement qu’uniquement sous forme d’avoir, valable un mois à partir de sa date d'émission.

4.5 – Le prix des cartes Cadeaux est encaissé par BELLA BAY lors du règlement effectué par le client à l'institut de beauté BELLA BAY.

Dès l’encaissement du règlement, BELLA BAY adressera la carte Cadeau au client en mains propres. Les cartes Cadeaux BELLA BAY indiqueront le détail des Prestations de Beauté et de Bien-Être concernées, le nom du bénéficiaire, le nom de la personne qui offre la carte cadeau, sa date de validité et les coordonnées de l'institut de beauté BELLA BAY.

4.6 – Les bénéficiaires des cartes Cadeaux BELLA BAY devront effectuer leur réservation par téléphone, par internet sur le site www.bellabay.be via Salonkee ou directement en se présentant à l’institut de beauté BELLA BAY. La politique de réservation sera alors identique à celle décrite précédemment.

4.7 – Toute réservation effectuée conformément aux articles ci-dessus peut être modifiée à tout moment sous condition d’intervenir au minimum 24 heures avant la date et l’heure initialement prévues.

4.8 – A l’expiration du délai de douze mois à compter de l’émission de la carte Cadeau BELLA BAY, celle-ci perdra toute validité et ne pourra plus être utilisée. Le prix en restera acquis à BELLA BAY.

Aucune Prestation de Beauté et de Bien-Être ne sera fournie dans le cadre de carte Cadeaux BELLA BAY dont la durée de validité sera expirée, cette durée ne pouvant en aucune manière être prolongée.

 

Article 5 : Politique d'annulation ou de modification de rendez-vous

5.1 – En cas de retard acceptable au rendez-vous fixé lors de la réservation – soit moins de dix minutes BELLA BAY se réserve le droit de réduire la durée des prestations prévues sans aucune réduction de prix, afin de ne pas perturber les autres soins planifiés.

En cas de retard excédent dix minutes, l'institut de beauté BELLA BAY peut être dans l’obligation d’annuler le rendez-vous.

5.2 – En cas d’impossibilité d’honorer son rendez-vous, le client a la possibilité de modifier ou d’annuler son rendez-vous dans les meilleurs délais, par téléphone ou via Salonkee, sans aucun frais jusqu’à vingt-quatre heures avant son rendez-vous.

5.3 – Pour toute annulation de moins de vingt-quatre heures à l'avance, la prestation sera due en totalité et les soins « Carte Cadeau » seront perdus. Sous réserve de présentation d'un justificatif médical.

 

Article 6 : Informations relatives au bon déroulement des prestations

6.1 – La durée de chaque prestation est indiquée sur la brochure des soins. Une durée supplémentaire variant de 5 à 20 minutes est possible, comprenant le temps de consultation, d'installation (déshabillage, habillage), et de conseils produits...

6.2 – Toutes les prestations respectent une charte d'hygiène rigoureuse ; sont à visée relaxante et esthétique et n'ont en aucun cas un caractère thérapeutique ou médical.

6.3 – Vente de produits : ils ne sont ni repris, ni échangés sauf si défectueux.

6.4 – Santé : Le client s'engage à prévenir les praticiennes en cas de problèmes médicaux particuliers (allergies, blessures, maladies …) ou de grossesse en cours. Certaines prestations pourraient être déconseillées.

6.5 – Règles de vie : Pour respecter la quiétude des lieux et l'ensemble de la clientèle, il est préconisé au client de :

  • Mettre son téléphone portable en silencieux ou l'éteindre,

  • Ne pas parler trop fort dans l'institut de beauté BELLA BAY,

  • N'appliquer aucun produit cosmétique avant son rendez-vous pour les prestations visage,

  • Respecter l'interdiction de fumer dans l'institut de beauté BELLA BAY.

 

Article 7 : Formation du contrat

Rappel : Tout achat de Produits, de Prestations de Beauté et de cartes Cadeaux BELLA BAY auprès de l'institut de beauté BELLA BAY suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

7.1 – Dès lors que le client a validé son rendez-vous et/ou son achat par téléphone ou directement dans l'institut de beauté BELLA BAY, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de Prestations de Beauté et Bien-Être et /ou cartes Cadeaux.

7.2 – BELLA BAY recommande au client de conserver ses informations et le détail de commande sur un document papier ou informatique.

 

Article 8 : Prix et modalités de paiement

8.1 – Le prix des Prestations de Beauté et de Bien-Être et des cartes Cadeaux BELLA BAY sont ceux en vigueur au moment de la validation de l'achat du client.

Les prix exprimés en Euros comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de l'achat et tout changement du taux applicable de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des Prestations de Beauté et de Bien-Être et des cartes Cadeaux BELLA BAY.

A noter : Les prix des Prestations de Beauté et de Bien-Être et des Cartes Cadeaux BELLA BAY peuvent être modifiés par BELLA BAY à tout moment.

8.2 – Les Prestations de Beauté et de Bien-Être et des cartes Cadeaux BELLA BAY sont payables en Euros (Toutes Taxes Comprises), à BELLA BAY par :

  • Carte de paiement (Visa, Mastercard, Maestro, Bancontact, …) ou moyen de paiement moderne (Google Pay et Apple Pay)

  • Espèces

  • Virement  (Virements instantanés et Payconiq)

 

Article 9 : Droit de rétractation

9.1 – Pour tout achat de Prestations de Beauté et de Bien-Être ou de carte Cadeau dans l'institut de beauté BELLA BAY et/ou par le biais du site www.bellabay.be via Salonkee, le client dispose de la faculté de se rétracter, sans avoir à justifier de sa décision et sans pénalité.

Ce droit de rétractation doit être exercé dans le délai légal de quatorze jours francs à compter de la réception par le client de la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique à l’adresse fournie par le client. Cette faculté de rétractation ne peut cependant en aucune manière être exercée pour les services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de rétractation.

9.2 – Dans l’hypothèse où le client exerce son droit de rétractation, BELLA BAY lui remboursera la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation.

 

Article 10 : Cadre juridique

10.1 – Les ventes de Produit cosmétiques, de Prestations de Beauté et de Bien-Être et de cartes Cadeaux BELLA BAY sont soumises à la loi Belge. En cas de litige et/ou de réclamation, il est recommandé au client de se rapprocher de la direction de BELLA BAY afin de rechercher et de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable entre les parties, le litige/la contestation sera de convention expresse de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de BELLA BAY.

10.2 – Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

10.3 – Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

Article 11 : Loi informatique et liberté, données personnelles, confidentialité

11.1 – Les informations collectées par BELLA BAY lors de tout achat du client sont nécessaires pour la gestion de son achat par l’entreprise et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (RGPD), l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de BELLA BAY.

11.2 – Par l’intermédiaire de BELLA BAY, le client peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de BELLA BAY, à moins qu’il ne fasse connaître à BELLA BAY son opposition.

11.3 – BELLA BAY s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les données personnelles du client et à ne pas divulguer, sous quelque prétexte que ce soit, les informations auxquelles elle a accès au cours de ses prestations.

 

Article 12 : Coordonnées

BELLA BAY SRL
Siège social : Rue de Luxembourg 82, 6720 Habay-La-Neuve, Belgique.
Gérante : Marie-Astrid Marot
Téléphone : 063/44.50.96
info@bellabay.be
www.bellabay.be

T.V.A.: BE07 769 918 73
Banque Carrefour des entreprises : 07 769 918 73
IBAN : BE92 0019 7542 6723
BIC : GEBABEBB
Titulaire du compte : Bella Bay SRL